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Transparence

Toutes les demandes juridiques formelles de blocage d'œuvres sur LibreTimes sont listées ici, que nous les ayons acceptées ou refusées. Nous n'agissons que sur des demandes écrites d'une autorité compétente qui nomment des œuvres précises, et un blocage ne s'applique que dans le pays demandeur. Les catégories relèvent de notre propre appréciation.

Aucune demande n'a encore été tranchée.